1. PREAMBULE

Toutes ventes générées par notre site chaletenbois-france.com et par la SARL Lion France Développement sont régies par ces conditions. Ces conditions s’entendent applicables pour toute vente réalisée sur notre site mais aussi pour celles réalisées sur devis accepté par nos clients. Tous nos devis auront une date de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute personne ayant passé commande sur notre site ou par devis est tenue d’avoir pris connaissance de ces dites conditions et les avoir acceptées. Celles-ci étant susceptibles d’évoluer, les conditions applicables sont celles mentionnées sur notre site le jour de la commande définitive.
IMPORTANT : nos produits ne peuvent être montés sans les autorisations appropriées (permis de construire ou autorisation de travaux, selon les cas), conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.


2. PRIX

Tous les prix affichés s’entendent : Exprimés en Euros ( € )

Toutes taxes comprises

Conditionnement, transport et livraison inclus

Les livraisons ne se feront qu’en France métropolitaine. (cf Livraison)

Pour les livraisons et les déchargements hors de la France , un devis personnalisé vous sera communiqué en fonction de l'endroit , la superficie ....

Notre entreprise se réserve le droit de ne pas donner suite à toute commande ne respectant pas ces conditions.

Pour la réalisation d’un plan personnalisé d’une maison bois, il sera demandé une participation aux frais de création de 600  €  TTC.

Paiement en ligne accepté jusqu’à 30.000 €  TTC avec possibilité de paiement différé en 3 fois.

Nos produits sont payables par chèque 50 % à la commande et le solde sera exigé 15 jours avant la date de livraison.


3. MODALITES

Une commande ne devient définitive qu’au paiement intégral (sauf cas contraire convenu au préalable entre l’acheteur et notre entreprise) du prix par l’acheteur.

Lors de la commande, un acompte de 50% vous sera demandé pour lancer la fabrication.

Si le client décide d'annuler sa commande, en aucune circonstance, l'acompte ne pourra pas être remboursé.

La SARL LION FRANCE DEVELOPEMENT propose à ses clients de se charger des démarches du permis de construire et de l'étude thermique :

Pour établir ce dossier , nous établirons une facture de 2000 euros TTC ( deux mille euros) qui devra être régler avant de commencer les formalités.

Dans le cas ou le permis ne serait pas accepté ou dans le cas ou le client n'irait plus au bout de son projet: Cette facture ne sera pas remboursée par contre à titre de geste commercial , la SARL LFD s'engage à déduire les frais de permis de construire d'un montant de 2000 euros sur la facture d'achat de la maison ou du chalet .

Notre site chaletenbois-france.com vous propose les moyens de paiement suivants :
• Paiement sécurisé par carte
• Paiement par virement bancaire
• Paiement par chèque

Paiement sécurisé par carte : Lors de votre achat sur notre site, vous suivez les différentes étapes de validation de votre commande jusqu’au paiement à l’aide de votre carte de crédit.

Vous serez alors mis en relation avec notre banque et toutes les informations confidentielles que vous saisirez ne nous seront pas accessibles.

Seules votre banque et la nôtre seront en mesure de vous accorder l’achat en ligne.

Paiement par virement : Nous vous offrons la possibilité de régler votre achat par virement bancaire.

Votre commande ne deviendra définitive qu’à la réception de votre règlement.

Afin de nous faciliter le traitement de votre commande, vous préciserez la référence de votre commande lors de votre virement.

Nous vous ferons alors parvenir un mail de confirmation concernant la réception de règlement.

Si vous choisissez ce mode de paiement, nous vous indiquerons les références bancaires sur lesquelles doit être effectuée votre opération.

Une facture sera établie par notre site et sera envoyée par mail.

Les marchandises restent la propriété de notre entreprise jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cependant l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Tous les articles mis en vente sur notre site sont fabriqués lors de la commande


4. LIVRAISON ET RECEPTION

Tous les prix indiqués s’entendent avec livraison offerte en France métropolitaine.

Pour toutes livraisons en Corse, Ile de Ré ou autre localité nécessitant l’emprunt d’un moyen de transport maritime ou traversée d’un pont à péage : une étude au cas par cas sera réalisée afin d’évaluer la surtaxe engendrée par l’importance de la commande.

Toute livraison se déroule de la façon suivante : Le chauffeur vous appelle la veille de la livraison (sur votre portable indiqué lors du processus de commande) pour vous indiquer l’heure d’arrivée.

Toute mauvaise information ou non-respect des engagements ne permettant pas le bon déroulement de la livraison et nécessitant un nouveau rendez-vous, fera l’objet d’une sur facturation.

Celle-ci devra être réglée avant qu’un nouveau rendez-vous de livraison soit proposé.

Notre prestataire indépendant sera équipé d’un moyen de déchargement lui permettant de déposer votre commande :
Soit dans votre propriété quand l’accès le permettra.
Soit sur la voirie la plus proche vous permettant d’avoir accès à votre (vos) colis facilement.

Seul le chauffeur de notre prestataire est compétent pour décider de l’emplacement où le colis sera déposé.

En aucun cas, notre responsabilité ou celle de notre prestataire, ne pourra être engagée sur l’accessibilité à votre propriété.

Des travaux ou autres faits ne nous permettant pas de vous livrer ne pourront être retenus contre nous.

La livraison est effectuée par camion équipé de matériel de manutention pour le déchargement.

Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables.

Toutes contraintes ou difficultés de livraison doivent être mentionnées lors de la commande.

La livraison s'entend sur trottoir ou accotement en limite de propriété.

Toute demande du client pour une livraison sur sa propriété est laissé à l'appréciation du transporteur seul juge de la faisabilité de la prestation.
Pour le déchargement sur le terrain :
Le terrain ou doit avoir lieu le déchargement doit être accessible pour un camion d’une hauteur de 4.10m soit une hauteur de 4.20m  , une largeur de route d’au moins 3 m et l’accès au terrain doit supporter 40 tonnes.
Le chauffeur fera signer le bon de livraison pour la confirmation de la réception des marchandises correspondantes au bon de livraison en bon état et bonne quantité

Dans le cas où la livraison ne peut être effectuée, soit par manque d'information ou information erronée soit par absence du client (ou son représentant), en date et
place du rendez-vous préalablement fixé, les frais de re-livraison seront à la charge du client.

Quelques jours avant la livraison nous contactons le client en vue de la préparation de sa livraison afin de confirmer les informations pratiques et nécessaires (adresse exacte, coordonnées téléphoniques...).

A la réception de la commande, le client s’engage à vérifier si tous les articles mentionnés sur le bon de livraison sont présents en qualité et en quantité.

Tout bon de livraison daté et signé par le client signifie qu’il accepte la livraison et les articles s’y référant.

Lors de la réception de la commande par le client, il appartient au client (ou à son représentant) de reconnaître son état avant de procéder au déchargement et de ne pas hésiter à émettre des réserves sur la feuille de route si le colis était endommagé.

Le client doit obligatoirement signer le bordereau de livraison sans quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Frais de stockage :
Si pour des raisons ou le client ne pourrait pas prendre en charge sa marchandise à la date ou elle pourrait être livrée :
Elle serait alors stockée dans notre entrepôt.
Le 1er mois de stockage sera offert .
Au delà du 1er mois de stockage, des frais seront facturés au clients. Tarif au m3 : 0.25cts/Jour
Tout mois de stockage commencé est dû.
Il est important de nous prévenir 15 jours à l'avance pour convenir d'une date de livraison et d'arrêter les frais de stockage.
La facture de stockage sera à régler avant la livraison.


5. DELAI DE LIVRAISON

La livraison de la commande sera effectuée :

sous 10 à 12 semaines à compter de la date de validation des plans lorsque la commande est réalisée sur mesure.

Sous 4 à 5 semaines à compter de la date de réception de l'acompte quand c'est une commande standard.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Sauf mention expresse de notre part, les retards éventuels ne pourront faire l'objet de versement de dommages et intérêts.

Tous nos modèles sont vendus non montés.


6. RETRACTATION

En ce qui concerne les produits sur mesure ou commandés avec des spécificités particulières,il ne sera pas accepté de droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En ce qui concerne les produits standards, sans spécificité particulière demandée, en application de l'article L.221-18 du code de la consommation, il existe un droit de rétractation:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à La Sarl Lion France Développement située à la Giraudière 79310 Vouhé , tel : 0549697220 / 0614880428 ou encore par mail : contact@chaletenbois-france.com.

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier en Lettre avec AR.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien directement chez notre transporteur Vuylsteke ZI Tournai Ouest 2 7522 Tournai-Blandain Belgique sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours en AR.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.

Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité.

Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation.


Ces frais sont d'un montant de 1600 euros.


7. LITIGES

En cas de litige ou de contestation, seules les requêtes émises dans un délai de 14 jours après la date de livraison seront prises en compte.

Les conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement étudiée.

A défaut, toutes requêtes ou autres contestations seront soumises à la compétence du tribunal le plus proche de notre siège social.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 (huit) jours qui suivent la réception de la marchandise.

Des photos devront être envoyées pour appuyer la réclamation.

La ou les palettes de la construction reçues lors de la livraison doivent être conservées sous un toit ou protégée(s), à l’abri des rayons directs du soleil et des intempéries et la construction doit être construite rapidement après la livraison.

Le bois étant un matériel naturel, il se peut que vous ayez des fissures ou éraflures. Ces dernières ne rentrent pas dans la garantie sauf si cela impacte sur la construction.

Nous proposons une couverture en tuiles bitumées ou bac acier pour le toit.

Pour tout autre revêtement comme de la tuile ou de l'ardoise, le client devra obligatoirement nous en informer pour que nous puissions prendre en compte la charge supplémentaire sur la toiture, de même si le client habite une région montagneuse (chutes de neige)

Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie :Cela concerne notamment les tempêtes, les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles.

La garantie commerciale est exclue lorsque les conditions de stockage, d'installation ne sont pas respectées.

En cas de vice caché et reconnu notre garantie se limite au remplacement dans son état d’origine, du ou des produits sous 14 (quatorze) jours à réception de la réclamation détaillée.

Dans chaque modèle livré : Tous le bois nécessaire au montage est prévu , toute demande de bois supplémentaire sera facturée au client ainsi que les frais de livraison liés à cette demande.


8. DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-respect du paiement intégral des factures émises, l’acheteur sera confronté aux règlements d’indemnités pour manquement et retard de paiement. Le taux de 10% par jour de retard sera alors imputé à l’acheteur.


9. GARANTIE

Sauf cas contraire ou mentions spécifiques, tous nos produits sont garantis 10 ans, la date de facturation faisant foi.

Pour nos maisons, chalets, garages, structures ou autres réalisations en bois : L’ensemble de ces produits sont garantis 10 ans, hormis les menuiseries ou autres ouvrants qui sont garantis 2 ans.

Toute garantie ne pourra être prise en compte sans nous avoir fourni au préalable : une copie de la facture d’achat, la notice de montage du produit et les références du colis.

Sachant que le bois reste un matériau naturel, les garanties ne couvrent pas :
• Toute caractéristique spécifique liée à l’essence du bois
• Les variations de couleur liées aux saisons et aux années
• Les variations tolérables liées à l’hygrométrie du bois
• Les fendillements ou fissures liés au travail du bois
• Les coulées de résine
• Le non-respect des notices de montage et le manque de compétence au moment de l’assemblage des produits
• Le vent au-delà de 60 km/h
• Toutes les intempéries ou autres catastrophes naturelles
• Le non traitement et/ou entretien du bois dans le temps et après le montage

La Garantie commence dès la livraison du produit.

La SARL Lion France Développement se réserve le droit de refuser le bénéfice de la présente garantie commerciale en cas :

D’utilisation inappropriée du produit

De fondations mal préparées par le client

D’un traitement pour le bois qui n’a pas été effectué tous les 5ans (Preuves nécessaires)

D’altérations et d’interventions d’une tierce personne non autorisée par la SARL Lion France Développement.(Nous pouvons proposer en supplément une aide technique assurée par des professionnels)

Le produit a été affecté par des produits chimiques, peintures...

Le produit a subi des modifications de votre part comme changement d'ouvertures ou de menuiseries...


10. TRAITEMENT DU BOIS

Nous vous conseillons l’application d’un traitement sur tous les chalets, abris, garages et kiosques après le montage. L’application en 3 couches d’un produit de traitement (lasure ou peinture) est fortement recommandée. Les conditions de garantie ne sauraient être tenues si ce traitement au montage et l’entretien dans le temps n’étaient pas respectés.


11. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises objets des factures émises par notre entreprise restent notre pleine propriété jusqu’au paiement intégral de leurs prix.


12. PHOTOS

Les photos ou autres illustrations présentes sur notre site sont et restent notre pleine propriété artistique et intellectuelle. La copie ou utilisation sans accord préalable sera sanctionnée par la loi en vigueur à la date des faits.